Calendrier fiscal – Janvier

Vous trouverez ici la liste des échéances fiscales pour votre entreprise.

Janvier

DateÉchéance
5 Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
11 Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
13Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020.
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020.
15Taxe sur les salaires
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l’année 2020. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2020 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du dernier trimestre 2020 (redevables trimestriels).
TVA régime réel normal d’imposition
Entre les 15 et 25 janvier 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Sociétés soumises à l’IS
Date limite de télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2020.
Prélèvement et retenue à la source sur les RCM
Date limite de :
– dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de décembre 2020 (déclaration n° 2753) ;
– dépôt de la déclaration relative au mois de décembre 2020 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
 
 
Taxe sur les véhicules de sociétés
Entre le 15 janvier 2021 et le 25 janvier 2021 :
– Si l’entreprise relève d’un régime réel d’imposition : la taxe sera télédéclarée et télépayée sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA de décembre ou du quatrième trimestre civil.
– Si l’entreprise n’est pas redevable de la TVA : la taxe sera télédéclarée et télépayée sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA
Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Taxe sur les véhicules de sociétés
Au plus tard le 15 janvier 2021.
Si l’entreprise relève d’un régime simplifié d’imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclarée et payée sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire
Taxe sur les conventions d’assurances
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2020. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/calendrier-fiscal