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Être un bon entrepreneur : wedding planner #3 la domiciliation

Bertille et Marc se demandent s’il est judicieux d’établir le siège social de leur entreprise chez eux. Quels choix s’offrent à eux ?

D’abord, qu’est-ce que la domiciliation ?

C’est l’adresse administrative, le siège social de l’entreprise. Elle est obligatoirement déclarée lors de l’immatriculation et l’entrepreneur doit prouver qu’il peut utiliser les locaux.

Cette adresse figure aussi sur les documents commerciaux comme les devis ou les factures.

Domicilier l’entreprise à son adresse personnelle

Cette solution est souvent utilisée par les jeunes entreprises. Le dirigeant de société peut choisir son domicile comme siège de l’entreprise qu’il soit propriétaire ou locataire.

Si le contrat de location ou la législation locale n’autorise pas la domiciliation d’entreprise, la domiciliation est possible pour 5 ans maximum.

Le dirigeant doit alors :

  • Notifier son intention par écrit au bailleur ou au syndicat de la copropriété avant la demande d’immatriculation au RCS de la société.
  • Déclarer au greffe sa nouvelle adresse avant l’expiration des 5 ans, sous peine de radiation d’office du RCS.

En revanche, il ne faut pas confondre exercice de l’activité et siège social de l’entreprise. Bertille et Marc peuvent domicilier leur entreprise chez eux mais recevoir des clients et stocker des marchandises dans un autre local.

Exercer son activité à domicile peut impliquer de stocker des marchandises ou de recevoir des clients. Il est fortement recommandé de contacter son assureur pour vérifier ou modifier le contrat d’assurance d’habitation.

Domicilier l’entreprise dans une société de domiciliation

Une société peut être domiciliée par une entreprise qui propose des services de domiciliation. Elle détient un agrément préfectoral et est immatriculée au RCS. Pour justifier de l’usage de cette adresse, Sireniti et le RCS vous demanderont une copie du contrat de domiciliation.

Choisir une entreprise de domiciliation permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse (comme l’avenue des Champs-Élysées) et de préserver son adresse personnelle qui n’apparaîtra pas sur les annuaires d’entreprises.

Domicilier l’entreprise dans une pépinière d’entreprise

C’est une solution à court terme car les pépinières sont réservées aux jeunes entreprises. La société paye un loyer et peut donc fournir une quittance comme justificatif de jouissance des locaux.

Domicilier l’entreprise dans un local propre

Bertille et Marc peuvent utiliser un local qu’ils possèdent ou qu’ils louent. Comme pour une domiciliation à l’adresse personnelle, il faut vérifier les restrictions du contrat de bail ou de la législation locale.

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