La Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local qui remplace en partie la taxe professionnelle. Elle est basée sur les biens soumis à la taxe foncière. La CFE due par les entreprises dans les communes ou elles possèdent des locaux/terrains.

Cette cotisation est l’une des composantes de la CET (Contribution Économique Territoriale) avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Elle est majorée d’une taxe additionnelle pour permettre le financement des CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie).

Chaque année au mois de novembre, les entrepreneurs reçoivent leur avis d’imposition à la CFE. En général, il n’est pas attendu avec impatience car son montant est assez élevé.

Qui doit la payer ?

Cette cotisation est due par les entreprises/ personnes physiques qui exercent de manière régulière une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

Quelles sont les conditions pour être redevable ?

L’activité doit être exercée en France.
Elle doit être professionnelle, l’objectif est de réaliser du profit.

Elle ne doit pas être salariée, c’est-à-dire que le contribuable ne doit pas être tenu par un lien de subordination.

Enfin, l’activité ne doit pas être exonérée.

Certaines entreprises peuvent être exonérées de CFE. Notamment les exploitants agricoles, les artisans, les chauffeurs de taxi, etc. Mais il existe aussi d’autres types d’exonérations.

Exonération selon les activités 

Selon l’activité que vous exercez, vous pouvez bénéficier d’une exonération permanente ou partielle de la CFE. Celle-ci doit être demandée au moment de la réception de l’avis d’imposition à cette taxe.

Exonération selon la domiciliation de l’entreprise

Certaines zones peuvent prétendre à une exonération de CFE :

  • Les bassins d’emploi à redynamiser
  • Les activités implantées en ZRD
  • Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale
  • Les entreprises implantées en zone franche d’activité dans le DOM
  • Les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser

Exonération pour les micro-entrepreneurs

Lors de la première année d’activité, vous êtes exonéré de cette cotisation. Mais pour cela, vous devez obligatoirement remplir une déclaration initiale de CFE et l’envoyer à votre SIE de votre région avant le 1er janvier 2020 (si vous exercez en clientèle ou à votre domicile vous êtes tout de même redevable à cette taxe).

Cette liste est exhaustive, il existe beaucoup d’autres cas d’exonération (liées au chiffre d’affaires, etc)

Exonération de CFE en 2019

Les micro-entrepreneurs et les indépendants réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5000€ sont exonérés de CFE.

Cette taxe est basée sur le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’avant dernière année d’imposition.