IS ou IR, que choisir ?

L’impôt sur les sociétés (IS)

C’est un impôt direct. Il est proportionnel sur le bénéfice des entreprises et soumis à un régime de déclaration et de paiement à des dates fixes.

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de l’impôt sur les sociétés est abaissé pour être progressivement amené à 25 % à l’horizon 2022. Pour 2019, il est fixé à :

  • 15 % pour la part des bénéfices inférieure à 38 120 €
  • 28 % pour la part des bénéfices comprise entre 38 120 € et 500 000 €
  • 33,1 % au-delà de 500 000€.

L’impôt sur les sociétés est plus intéressant que l’impôt sur le revenu dans ses tranches les plus élevées.

Certaines sociétés sont obligatoirement assujetties à cet impôt :

  • Les sociétés de capitaux, SA, SARL, SCA, SAS, SEL, SELARL
  • Les sociétés civiles ayant une activité industrielle et/ou commerciale
  • Les associations réalisant des opérations lucratives

Le cas de l’EURL est spécifique. Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais elle peut être imposée à l’IS lorsque l’unique associé est une personne morale ou lorsque l’unique associé, personne physique, a opté pour ce type d’imposition.

L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices de l’entreprise réalisés en France continentale, Corse ou dans les départements d’Outre-Mer. En principe, votre société n’est donc pas imposable sur les bénéfices qu’elle réalise à l’étranger.

L’impôt sur le revenu (IR)

C’est un impôt direct, annuel et à taux progressif par tranches (entre 0 et 45 %).

Il est plus simple que l’IS et un peu moins coûteux en frais administratifs et comptables et en formalités fiscales.

La notion de domicile fiscal est la notion clé qui permet de déterminer quels seront les revenus imposables à l’impôt sur le revenu en France (France continentale, Corse, départements d’Outre-Mer).

Est considérée comme ayant son domicile fiscal en France, au regard de l’impôt sur le revenu, toute personne qui remplit au moins l’un des critères suivants :

  • Avoir en France son foyer/son lieu de séjour principal
  • Exercer en France à titre principal une activité professionnelle (salariée ou non)
  • Avoir en France le centre de ses intérêts économiques
  • Être un agent de l’État français qui exerce ses fonctions ou est chargé de mission dans un pays étranger qui n’est pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de ses revenus.

Ces critères sont indépendants les uns des autres.

Que choisir au final ?

La fiscalité dépend de la forme juridique de votre entreprise.

Certaines entreprises sont obligatoirement soumises à l’IS : SARL, SAS et SASU.

D’autres sont obligatoirement soumises à l’IR : BNC, micro-entrepreneur, EI et freelance.

Certaines entreprises ont le choix, comme les SARL de famille, EIRL et EURL.

Dans ce cas, il est préférable de choisir l’IS si vous prévoyez de faire des bénéfices importants.