Congé maternité et paternité en libéral

Une profession libérale désigne toutes les activités professionnelles exercées par une personne seule et de manière indépendante sans contrôle d’une hiérarchie.

Les professionnels libéraux dépendent de la sécurité sociale des indépendants pour leur couverture sociale.

Congé maternité

La durée

La durée du congé varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants à votre charge.

Depuis le mois de janvier 2019, pour le 1er enfant il est de 10 semaines au total (2 semaines avant et 8 semaines après l’accouchement). Mais, il peut être prolongé jusqu’à 16 semaines pour une naissance simple (6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement), délai porté à 26 semaines à partir du 3ème enfant (8 semaines avant et 18 semaines après l’accouchement) et à 34 semaines en cas de naissance de jumeau (12 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement). Il est porté à 46 semaines en cas de triplés (24 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement).

Le congé post natal débute à la date de l’accouchement. Les périodes de congé prénatal qui n’ont pas été prises ne peuvent pas être reportées sur le congé post natal.

Les indemnités

L’indemnité journalière forfaitaire est versée par la CPAM pendant le congé à condition de cesser toute activité rémunérée. Elle est d’environ 55€/ jour.

L’allocation forfaitaire de repos maternel est une prime à la naissance forfaitaire qui est versée en deux fois. Elle est d’environ 3 300€.

La première partie est versée à la fin du 7ème mois et la seconde après la naissance (si l’accouchement a lieu avant la fin du 7ème mois de grossesse, l’allocation est versée en une seule fois).

Les démarches

Elles ne sont pas automatiquement mises en place, il faut remplir des formulaires et les retourner à la CPAM.

Pour percevoir l’allocation forfaitaire de repos matériel, il vous faut envoyer un certificat d’accouchement à votre caisse d’Assurance Maladie.

Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, il vous faut envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie, une attestation sur l’honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail.

Congé paternité

La durée

Il est de 11 jours consécutifs en cas de naissance ou adoption simple et de 18 jours consécutifs en cas de naissance ou adoption multiple.

Il doit être pris après la naissance dans un délai de 4 mois (il est possible de reporter ce congé en cas d’hospitalisation de l’enfant).

Les indemnités

Pendant la période de votre congé, vous devez cesser toute activité libérale (vous avez le droit d’être remplacé).

Vous recevez des indemnités journalières de la sécurité sociale estimée à 50€ par jour. Soit environ 557€ pour 11 jours et 912€ pour 18 jours.

Les démarches

Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez communiquer à la CPAM votre congé au moins un mois à l’avance.

Il vous faut adresser une attestation sur l’honneur précisant votre demande de congé et en stipulant que vous arrêtez votre activité libérale durant ce temps.

Il vous faut aussi envoyer l’acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille mis à jour.

Enfin, vous devez adresser un justificatif de l’URSSAF précisant que vous êtes à jour de vos cotisations.